Rétrospective 2023 – Place juridique de Paris Île-de-France

Pour que la Place de Paris Île-de-France puisse accroître son attractivité juridique sur la scène européenne et internationale, il est impératif d’adopter une stratégie coordonnée, sensibilisant l’ensemble des acteurs et stimulant les dynamiques collectives. Le projet “Paris, Place juridique” initié par Paris-Île de France Capitale Économique cherche à unir les professionnels du droit et les acteurs économiques dans cette démarche. L’ouvrage Le droit comme facteur d’attractivité et le Forum de la Place juridique de Paris du 16 décembre 2022 portés par Paris-Île de France Capitale Économique ont été une étape essentielle, faisant le lien explicite et clair entre droit et attractivité et donnant de l’ampleur à des initiatives parfois éparses. Aujourd’hui et depuis plus d’un an, les acteurs du droit font preuve d’un dynamisme remarquable sur ces sujets d’attractivité. Mais les acteurs économiques restent encore trop absents. Paris-Île de France Capitale Économique continue donc de s’engager pour réunir ces deux mondes. 

La Place juridique de Paris Île-de-France et le droit français dans la compétition et les bouleversements mondiaux

« L’attractivité juridique est le soutien de l’attractivité économique » a souligné Laurent Saint-Martin, Directeur général de Business France, lors de la Nuit du droit du 4 octobre 2023. Le droit instaure la confiance entre les acteurs économiques et permet de régler les différends lorsque cette confiance est brisée. L’attractivité juridique est donc un pilier essentiel de l’attractivité d’une ville globale. À cet égard, la Place juridique de Paris bénéficie de nombreux atouts sur lesquels elle doit capitaliser, notamment sa concentration unique d’institutions françaises et européennes, de professionnels du droit, d’entreprises et d’organisations d’envergure internationale. Cette concentration favorise la spécialisation des experts juridiques, garantissant ainsi aux acteurs économiques une offre variée et de qualité, soutenue par des coûts compétitifs ainsi que l’efficacité et la lisibilité du système juridique. Les innovations récentes, notamment les chambres commerciales internationales créées au sein du tribunal de commerce et de la Cour d’appel de la place de Paris, améliorent davantage la position de Paris Île-de-France.

Cependant, un renforcement de la Place est nécessaire, pour des raisons à la fois structurelles et conjoncturelles. D’un point de vue structurel, dans une économie mondialisée où les flux de capitaux, de biens et de personnes sont internationaux, bien que de plus en plus fragmentés, les places sont en compétition pour retenir et attirer les acteurs économiques. Différents éléments entrent alors en ligne de compte et sont évalués par les entreprises : 

• la substance du droit, sa lisibilité et son effectivité (quel droit permet une plus grande sécurité juridique ?) ; 
• l’efficacité du système juridique (quelle place offre les meilleurs avantages en termes de coût, de durée de la procédure et de stabilité des jugements ?); 
• la diversité et l’expertise des services juridiques (quelle place dispose d’un capital humain répondant aux besoins de l’acteur économique ?) ; 
• la qualité des infrastructures (quelle place permet à l’acteur de bénéficier des services juridiques sans frictions extérieures ?).

L’attractivité juridique d’une place ne se réduit toutefois pas à la seule qualité de son écosystème juridique, mais prend aussi en compte des facteurs d’attractivité globaux. Sur ce dernier point, ce sont des éléments à la fois rationnels, qui participent également à l’efficacité du traitement des affaires, tels la ponctualité des transports et la disponibilité de logements ou autres lieux d’accueil de courte durée, et des éléments relevant des aménités offertes par la ville, tels la qualité de l’espace urbain ou encore l’offre culturelle, qui entrent aussi en ligne de compte. 

Pour mettre en avant les atouts de la place de Paris, les professionnels du droit font preuve d’innovation. La Paris Arbitration Week a ainsi été la première semaine de ce genre à voir le jour en 2017, et le modèle est désormais repris à l’étranger (Washington Arbitration Week, Singapore Convention Week). En 2023, l’ensemble des acteurs du droit s’est mobilisé autour de grands événements qui participent à la stratégie d’attractivité juridique à la fois extérieure et intérieure de la Place. Avec ces événements, ce sont cinq objectifs stratégiques qui sont mis en œuvre, recoupant pour certains les objectifs fixés dans la stratégie d’influence par le droit du ministère de la Justice et du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.

Deux objectifs vis-à-vis de l’extérieur

1. La promotion auprès des publics européens et internationaux de la Place juridique de Paris Île-de-France et du droit français via une approche marketing qui met en avant ses atouts : « faire connaître et faire apprécier » (Blanche Gardey de Soos, Cabinet du Garde des Sceaux, lors de la Nuit du Droit)
2. La coopération internationale et la participation aux débats doctrinaux sur les évolutions et le futur du droit en valorisant le point de vue du droit continental (français et européen) : co-construire le futur du droit

Trois objectifs à l’intérieur

1. La mise en cohérence de l’écosystème juridique, politique et économique autour des atouts et des points d’amélioration de la Place et du droit : assurer la synergie
2. L’adaptation du fond du droit aux enjeux du monde contemporain et aux besoins des entreprises : co-construire un droit des affaires attractif
3. La montée en compétences des juristes et des non-juristes en formant respectivement à l’internationalité et aux enjeux juridiques contemporains qui affectent la vie des affaires : être international et transversal

Découvrez 11 des temps forts de 2023 au prisme de ces cinq objectifs.