Nos propositions pour favoriser la transformation de bureaux en logements

Nos propositions pour favoriser la transformation de bureaux en logements

Xavier Lépine, Président de La Française, a présenté devant un parterre de dirigeants économiques membres de Paris-Ile de France Capitale Economique 6 propositions pour faciliter la transformation de bureaux en logements mercredi 8 novembre 2017.

« Nous comptons saisir la double opportunité de la prochaine loi logement et de la réforme du Grand Paris pour tenter de faire adopter nos six propositions visant à faciliter la transformation de bureaux en logements », a déclaré Alexandre Missoffe mercredi 8 novembre 2017, en présentant les propositions du groupe de travail créé à ce sujet par Paris-Ile de France Capitale Economique (PCE)

Xavier Lépine
Président de la Française AM

présente les propositions du groupe de travail

« Si lors de nos séjours à l’étranger, nous vantons les formidables potentialités du Grand Paris, ici, entre nous, nous pouvons aussi dire ce qui pourrait être amélioré », a résumé en substance le directeur général de PCE. « Le coût de la vie, et donc celui du logement, constitue un facteur clé parmi les critères déterminant le choix d’implantation des entreprises », a rappelé Alexandre Missoffe.

D’où l’intérêt, et la légitimité de PCE pour porter des mesures de nature à provoquer une baisse du prix de l’immobilier en zone tendue de l’Ile-de-France, par l’injection rapide d’un grand nombre de logements issus de la transformation de bureaux, a-t-il ajouté.

Nos 6 propositions pour dynamiser l’offre de logement

Le groupe de travail de PCE propose de lever, temporairement, les freins qui entravent aujourd’hui la transformation de bureaux en logements :

  1. Faciliter le changement de destination de bureau en habitation, en le soumettant à déclaration préalable de travaux plutôt qu’à permis de construire, afin de simplifier le formalisme et de réduire les délais d’instruction qui découragent souvent ces opérations ;
  2. Aménager les taux de quotas obligatoires de logements sociaux, pour les changements de destination notamment dans le cadre des programmes de logement intermédiaire, afin de faciliter l’équilibre financier des opérations de transformation. La contribution aux équipements publics pourra être réglée par une convention de participation de type projet urbain partenarial ;
  3. Rendre ces créations de logements éligibles, dans les mêmes conditions que les logements neufs, aux dispositifs fiscaux existants (dispositif Pinel) ou qui seraient créés ;
  4. Assujettir les acquisitions de bureaux transformés en logements nouveaux au régime TVA applicable aux acquisitions de logements neufs, régime standard de la promotion immobilière ;
  5. Déroger aux règles de densité et de création d’aires de stationnement : il s’agirait ici d’appliquer de plano la dérogation prévue par l’ordonnance du 3 octobre 2013 qui permet de déroger à ces règles à condition de respecter le gabarit de l’immeuble existant, sans que cette dérogation soit soumise à l’approbation du maire ;
  6. Permettre aux bailleurs qui transforment un immeuble de bureaux en immeuble de logements de donner congé aux locataires de bureaux à chaque échéance triennale du bail, dans les conditions déjà prévues par le statut des baux commerciaux en cas de construction ou reconstruction de l’immeuble.

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