L’Attractivité de la Place juridique de Paris

Dans une économie contemporaine de plus en plus dépendante du droit, les grandes places de droit concentrent des services juridiques à forte valeur ajoutée, dont dépendent entre autres les activités financières. Le Grand Paris, qui concentre une grande partie de l’activité juridique en France, constitue une place juridique au rayonnement international, en concurrence avec les places de Londres, Bruxelles ou encore New York.

GROUPE DE TRAVAIL 2019

Hugues BOUTHINON-DUMAS, professeur de droit à l’ESSEC Business School, et Bruno DEFFAINS, professeur d’économie à l’université Paris II Panthéon-Assas, ont publié une note au Recueil Dalloz présentant les premiers résultats de leur recherche : « La place juridique de Paris » (17 janvier 2019).

Brief summary de l'ouvrage

Un groupe de travail érigé par Paris Ile-de-France Capitale Economique et piloté par Me Noëlle Lenoir, avocate au cabinet d’avocat Kramer Levin et ancienne ministre chargée des Affaires européennes, travaille sur la rédaction d’un ouvrage sur l’attractivité économique de la place juridique du Grand Paris. Il s’adresse à la fois aux acteurs économiques et juridiques français et étrangers, et est structuré en chapitres thématiques ciblant des éléments clés d’attractivité de la vie juridique de la métropole : du concept même de « place » à l’écosystème des autorités judiciaires, régulatoires et des fonctions juridiques support opérant dans la place, en passant par les atouts de la tradition juridique française, et allant jusqu’aux opportunités de développement de la place dans les domaines juridiques émergents et porteurs, tels la robotique, le numérique ou encore la finance verte. En somme, l’ouvrage vise à expliciter l’importance fondamentale de raisonner en terme de « place », à l’instar des grandes métropoles des affaires, et à valoriser l’existence d’un véritable écosystème d’acteurs contribuant à son rayonnement.

L’enjeu de compétitivité juridique et économique est évident : renforcer la visibilité de la place juridique du Grand Paris en tant que lieu privilégié de conseil juridique et de règlement des litiges internationaux face à la fragmentation des places européennes et à l’émergence des grandes métropoles asiatiques. La sortie de la City londonienne de l’Union européenne engendre par ailleurs un large mouvement de délocalisation des acteurs financiers non-européens cherchant à conserver leur accès au marché unique, et le Grand Paris, accueillant désormais l’Autorité bancaire européenne, s’impose comme une terre d’accueil de premier rang. On observe actuellement un phénomène de convergence entre universalisation et extra-territorialisation du marché du droit, rendant essentiel la valorisation et la visibilité de la place parisienne à l’international. Hong Kong, Singapour, Amsterdam, Bruxelles, Francfort, Munich… Les places juridiques se multiplient et concentrent de plus en plus les flux internationaux, indépendamment de la nationalité des parties.

Cet ouvrage permettra ainsi de mettre en évidence les atouts de la place juridique du Grand Paris et d’identifier ses faiblesses afin de consolider son rayonnement à l’étranger et construire son identité en tant que place internationale.

Les enjeux

Dans une économie contemporaine de plus en plus dépendante du droit, les grandes places de droit concentrent des services juridiques à forte valeur ajoutée, dont dépendent entre autres les activités financières. Le Grand Paris, qui concentre une grande partie de l’activité juridique en France, constitue une place juridique au rayonnement international, en concurrence avec les places de Londres, Bruxelles ou encore New York.

L’objet de cette étude est de proposer des recommandations pour développer la place juridique de Paris, sur la base d’une analyse de son impact économique et de sa compétitivité internationale, et de positionner Paris comme la capitale internationale du droit, dans le contexte particulier du Brexit.

Présidente du groupe de travail

Noëlle LENOIR
Ancienne Ministre des Affaires européennes
Membre honoraire du Conseil d’Etat
Ancien membre du Conseil constitutionnel

Livrable

Notre livrable consistera en un ouvrage court d’environ 200 pages, structuré en quatre chapitres thématiques. Ceux-ci contiendront les résultats d’études quantitatives et qualitatives provenant de la recherche et de la documentation, ainsi que des encadrés portant sur des points clés d’attractivité de la place juridique de Paris, et issus d’entretiens avec des personnalités éminentes du monde juridique et économique.

La trame préliminaire prévoit :

  • Une introduction au concept de place juridique de Paris comme vecteur de développement économique, explicitant la définition et les enjeux de la place juridique de Paris (compétitivité, acteurs et attentes).
  • Une articulation de l’écosystème des professions juridiques de la place de Paris (diversité, internationalisation partielle, infrastructures) axée notamment sur les enjeux de la formation et des organismes de représentation.
  • Une présentation de la place de Paris comme centre de justice et de régulation (atouts et handicaps de la justice française, nécessité de spécialisation, d’investissement, opportunités notamment en arbitrage et médiation, retour des centres de décisions et opportunités post-Brexit).
  • Une ouverture sur la place juridique de Paris comme vecteur d’influence normative au niveau supranational (relation avec l’OHADA et l’UE notamment, complémentarité avec le droit anglo-saxon, importance du benchmarking).

Cet ouvrage vise à créer un cadre dynamique et engageant, accessible aux acteurs économiques, plutôt qu’une présentation académique restreinte au cercle des juristes. Il vise à mettre en lumière les atouts et opportunités, voire les nécessités de développement de la capitale face aux attentes des différents acteurs économiques français et étrangers.

Calendrier des rencontres à venir.